Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROCHES DE VOUS COMMERCANTS DU GOUT
Fédération des Fromagers de France, Syndicat patronal

Numéro de dépôt :
4197796
Date de dépôt :
20/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/07/2025
PROCHES DE VOUS COMMERCANTS DU GOUT de Fédération des Fromagers de France

Présentation de la marque PROCHES DE VOUS COMMERCANTS DU GOUT

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2015 par la société Fédération des Fromagers de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROCHES DE VOUS COMMERCANTS DU GOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-33 du 14 août 2015.

Le déposant est la société Fédération des Fromagers de France domicilié(e) 5 RUE DES RECULETTES - 75013 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 745 228 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, M. D'JORDAN BALLAND-SOULIE domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.

La marque PROCHES DE VOUS COMMERCANTS DU GOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4197796.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCHES DE VOUS COMMERCANTS DU GOUT arrivera à expiration en date du 20 juillet 2025.

Fédération des Fromagers de France a également déposé les autres marques suivantes : La Lyre d'Or , LES FROMAGERS DE FRANCE , DEVENIR FROMAGER , CHAMPION DE FRANCE DES FROMAGERS , CONFEDERATION DU COMMERCE ALIMENTAIRE , F FÉDÉRATION DES FROMAGERS DE FRANCE , LA LETTRE DES FROMAGERS DE FRANCE , F , NOTRE CHARTE QUALITE crémiers - FROMAGERS DE FRANCE , MAISON des FROMAGERS


Fédération des Fromagers de France, Syndicat patronal - 5 RUE DES RECULETTES - 75013 - Paris - France - SIREN 402745228


LEGI-MARK, M. D'JORDAN BALLAND-SOULIE - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : affiches, cartonnages, sacs, sachets, enveloppe, pochettes pour l'emballage en papier et carton, tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés, affiches, albums, almanachs, boîtes en carton ou en papier, calendriers, cartonnages, cornets de papier, drapeaux en papier, écriteaux en papier ou en carton, enseignes en papier ou en carton, fanions en papier, nappes en papier, pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, périodiques, publications, ronds de table en papier, serviettes de table en papier, sets de table en papier, journaux, matériaux d'emballage en fécule ou amidon, papier d'emballage ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, ; confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, agences de publicité, agences d'informations commerciales, aide à la direction des affaires, bureaux de placement, comptabilité, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires, courrier publicitaire, décoration de vitrines, démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], établissement de statistiques, étude de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, prévisions économiques, promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, rédaction de textes publicitaires, relations publiques, sondage d'opinion, traitement administratif de commandes d'achats ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, organisation de concours [éducation ou divertissement], cours par correspondance, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, micro-édition, organisation de bals, organisation de compétitions sportives, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, publication de livres, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, rédaction de textes autres que textes publicitaires, reportages photographiques.